TEXTE ADOPTÉ n° 877
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
1er mars 2012
PROJET DE LOI
autorisant la ratification de la convention
relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne
en Afrique et à Madagascar (ASECNA),
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 3666 et 4418.
Article unique
Est autorisée la ratification de la convention relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (ensemble sept annexes), signée à Libreville, le 28 avril 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 1er mars 2012.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3666.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale