Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), n° 3666, déposé le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 13 juillet 2011 à 16 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Christ rapporteur le 27 septembre 2011
Examen du texte au cours de la réunion du 27 septembre 2011 à 16 heures 30
Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 27 septembre 2011 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 28 février 2012 à 17 heures
Rapport n° 4418 déposé le 28 février 2012 (mis en ligne le 29 février 2012 à 12 heures 45) par M. Jean-Louis Christ

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 1er mars 2012

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 1^er mars 2012 , TA n° 877

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), n° 455, déposé le 1^er mars 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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