Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le soutien aux entreprises exportatrices. En 2009, ce sont 6,9 % des exportations françaises et de l'ordre de 10 % à 15 % des entreprises exportatrices qui ont fait l'objet d'un soutien. Afin de mettre en oeuvre et d'organiser ce soutien, l'établissement public Ubifrance a été créé. Or, dans son rapport public annuel, la Cour des comptes pointe le manque de clarté dans la définition des missions de l'établissement public face aux autres opérateurs qui interviennent dans ce domaine, tels que Oséo, la Coface, les chambres de commerce en France et à l'étranger, les opérateurs privés spécialisés dans le commerce international ou encore les Conseils régionaux. La Cour des comptes recommande donc la définition précise de la mission de service public d'Ubifrance dans le cadre de la prochaine convention d'objectifs et de moyens signée par l'État. Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur le périmètre précis des missions d'Ubifrance.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la schizophrénie. Maladie mentale appartenant au registre des psychoses, la schizophrénie se caractérise par une désorganisation de la personnalité dont les signes les plus courants sont les hallucinations, les délires ou la dépression. C'est une maladie complexe socialement et psychologiquement invalidante. Elle souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement appelle de ses souhaits pour en améliorer la prise en charge.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les conséquences sur la consommation d'énergie de la vague de froid qui touche la France. Elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de prévenir l'éventualité de toutes pratiques abusives à l'égard des consommateurs en matière d'énergie et de chauffage.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. La loi n° 2007-131 du 31 janvier 2007 a permis la conclusion d'une convention permettant aux personnes présentant des risques aggravés de santé d'avoir accès au crédit auprès des banques, compagnies d'assurance ou mutuelles. Plus de trois ans après le début de sa mise en oeuvre, elle souhaite connaître le bilan qui peut en être fait.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre l'ostéoporose. Cette pathologie à prédominance féminine se caractérise par une diminution de la masse osseuse, et conduit à un risque accru de fracture. L'ostéoporose concernerait ainsi en France, 10 % des femmes à 50 ans, 20 % à 60 ans et atteindrait 40 % à 75 ans. La fréquence des fractures et leurs conséquences posent un réel problème de santé publique. Elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement appelle de ses souhaits dans la lutte contre cette pathologie.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse du nombre de création d'entreprises. L'Institut national de statistiques et des études économiques vient en effet d'annoncer une hausse du nombre de création d'entreprises de 31,4 % par rapport au mois précédent. 57 820 nouvelles entreprises ont donc vu le jour en septembre. elle souhaiterait savoir à quel(s) secteur(s) cette hausse a profité.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires déclarées par les entreprises. Selon un rapport récent de la direction et de l'animation de la recherche et des études statistiques (Dares), les heures supplémentaires ont augmenté de 14,9 % au deuxième trimestre 2010 par rapport à la même période de 2009. Elle souhaiterait connaître les conséquences escomptées de cette augmentation sur le pouvoir d'achat des salariés.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les chiffres de la croissance. Selon les derniers chiffres de l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE), la croissance au second semestre a été plus forte que prévue avec une augmentation de 0,7 %. Les prévisions de l'institut laissent envisager un taux de croissance pour 2010 de 1,6 % au lieu des 1,4 % initialement prévus, un soutien de la consommation à la croissance et un redressement des investissements. Elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement face à ces prévisions optimistes et encourageantes.

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place d'un « droit à l'information » sur les débouchés réels des formations. En effet, Mme Françoise Guegot, députée de Seine-Maritime, chargée de mission sur l'amélioration du système de l'orientation professionnelle, souligne, dans un rapport remis au Premier ministre mardi 19 janvier 2010, les difficultés d'organisation de l'orientation professionnelle et déplore notamment la subsistance « d'orientations massives vers des filières dont il est aujourd'hui connu qu'elles ne correspondent plus à des qualifications demandées par les entreprises, ou dont les débouchés sont restreints ». Ce même rapport formule une série de propositions qui s'articulent autour de trois grands objectifs : rapprocher le monde de l'éducation de celui du travail, mettre en place le service public de l'orientation défini par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle promulguée le 25 novembre 2009, et enfin, développer une « stratégie de l'État, portée par une volonté politique forte ». Elle lui demande quelles suites seront données à ces préconisations.

• Mél : Écrire à Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

• Assemblée nationale

  126 Rue de l'Université

  75355 Paris 07 SP

• Mairie

  131 Rue de la République

  92801 Puteaux cedex

• Élue le 25/05/1997 - Mandat du 08/06/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Nicolas Sarkozy) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• Réélue le 09/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Nicolas Sarkozy) au 01/01/2005 (Démission)
• Réélue le 13/03/2005 - Mandat du 03/07/2005 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Nicolas Sarkozy) au 19/06/2007 (Fin de législature)

• Conseil municipal de Puteaux (Hauts-de-Seine)
  • du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Adjointe au Maire)
  • du 19/03/2001 au 21/04/2004 (Adjointe au Maire)
  • du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Membre)
  • du 22/04/2004 au 16/03/2008 (Maire)
• Conseil général des Hauts-de-Seine
  • du 15/04/1989 au 27/03/1994 (Membre du conseil général)
  • du 15/04/1992 au 27/03/1994 (Vice-présidente du conseil général)
  • du 28/03/1994 au 18/03/2001 (Vice-présidente du conseil général)
  • du 19/03/2001 au 16/08/2002 (Vice-présidente du conseil général)
• Conseil régional d'Ile-de-France
  • du 16/03/1998 au 01/05/2001 (Membre du conseil régional)