M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public. Dans son article trois, ce décret permet aux forces de police d'utiliser un fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions pour le maintien de l'ordre public, à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les représentants de la force publique. Cette arme était pour le moment classifiée comme arme de guerre et donc utilisée seulement par l'armée. Aussi, il souhaiterait savoir quelle justification est donnée à une telle décision.
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