M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'obligation de travail pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le Président de la République, à l'occasion d'un déplacement récent, a affirmé que l'obligation de travail pour les bénéficiaires du RSA serait bientôt testée dans plusieurs départements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels départements seront concernés par cette expérimentation.

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nomination de l'Italien Mario Draghi à la tête de la BCE. M. Draghi a en effet été officiellement nommé vendredi futur président de la Banque centrale européenne (BCE) par les dirigeants européens pour la période 2011-2019. Il remplacera le Français Jean-Claude Trichet, à la tête de l'institution depuis le 1er novembre 2003. Il lui demande si le fait que M. Draghi ait été, de 2002 à 2005, vice-président pour l'Europe de Goldman Sachs, établissement contre lequel le département de la justice des États-Unis a ouvert une enquête pénale au sujet de vente de titres adossés à des crédits hypothécaires à risque, peut poser problème. Si non, il lui demande pourquoi cela ne pose pas de problème.

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propos d'un député de la majorité selon lequel le dernier rapport de la Cour des comptes, terrible pour le bilan de la majorité présidentielle en matière de sécurité, serait « un tract PS plus qu'une étude objective », dénonçant également « une politisation de plus en plus prononcée de la Cour des comptes qui risque de conduire à des dérives dommageables en termes de crédibilité de l'institution ». Il lui demande s'il partage cette analyse, c'est-à-dire si, comme cet élu de la majorité, il remet en question l'excellent travail de la Cour des comptes ainsi que son indépendance.

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question très préoccupante de la solitude dans la société française. Consacrée grande cause nationale 2011 par le Premier ministre, la solitude touche quatre millions de personnes de plus de 18 ans en France. Selon une étude publiée mercredi 6 juillet par la Fondation de France, être pauvre accentue d'autant plus le risque d'isolement. Ainsi, selon l'étude, 18 % des personnes déclarant des revenus inférieurs à 1 000 euros par mois sont en situation objective d'isolement, contre 9 % dans l'ensemble de la population française. Et entre 30 et 39 ans, 20 % des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté sont en situation d'isolement relationnel, contre 3 % en moyenne. La solitude, qui est donc souvent accompagnée de la pauvreté, touche également beaucoup les personnes âgées et doit être combattue avec énergie. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles mesures ont été mises en place par le Gouvernement pour lutter contre la solitude et quel bilan elle dresse des premiers résultats observés.

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question du périmètre des ministères et plus précisément ici sur la question de l'emploi. Il lui demande pourquoi l'emploi a-t-il été rattaché à Bercy pendant trois ans et n'y est désormais plus.

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le prix des carburants. De très nombreux concitoyens lui ont fait part de leur mécontentement à ce sujet, dans la mesure où ils savent que le prix du pétrole diminue fortement et ne voient pourtant pas baisser le prix du carburant à la pompe. Les prix des carburants atteignent en effet aujourd'hui les sommets de l'été 2008, alors que le prix du brut était 50 % supérieur à ce qu'il est aujourd'hui. Sur la courte période, le prix du baril est passé de 121 à 90 dollars, soit une diminution de - 25 % depuis le 4 mai dernier. Le débat actuel d'une baisse des prix à la pompe autour de 2 centimes le litre (soit de 1,3 %) ne semble donc pas à la hauteur des variations du prix du brut. De manière générale, nos concitoyens ont l'impression que les répercussions à la hausse sont toujours rapides et conséquentes, tandis que les répercussions à la baisse sont insignifiantes quand elles ont lieu. Il lui demande donc pourquoi le prix du carburant à la pompe ne baisse pas de 25 % quand le prix du baril diminue de 25 %.

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la lutte contre la prolifération des algues vertes. À l'occasion d'un déplacement du Président de la République sur la presqu'île de Crozon, dans le Finistère, sur le territoire du parc naturel marin d'Iroise, il a été question de la lutte contre ces terribles algues vertes dans le cadre notamment de la protection du littoral et de la mer. Nos concitoyens se rappellent que le Gouvernement avait lancé en 2010 un plan de lutte contre les marées vertes à la suite de la mort d'un cheval, intoxiqué par les effluves toxiques, sur une plage bretonne à l'été 2009. Il prévoyait une enveloppe de 134 millions d'euros sur cinq ans pour nettoyer et préserver les zones les plus touchées. Pourtant, sur les côtes du Finistère et des Côtes-d'Armor, 25 000 mètres cubes d'algues ont été ramassés depuis le début de l'année, soit près du double par rapport à juin 2010. Récemment, la plate-forme de traitement de Lantic, dans les Côtes-d'Armor, a même dû momentanément fermer ses portes car elle était saturée. Il lui demande si cette situation est due au fait que le Gouvernement ait sous-estimé le problème et si elle entend prendre de nouvelles mesures en vue de lutter plus efficacement contre ce fléau.

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le Premier ministre sur les engagements financiers pris par le Président de la République à l'occasion de la réunion des pays du G 8 à Deauville. À cette occasion, les pays du G 8 se sont engagés vendredi à déployer un plan d'aide de dizaines de milliards de dollars pour accompagner l'instauration de la démocratie en Tunisie et en Égypte et à maintenir les efforts d'aide aux pays africains. Aux peuples tunisiens et égyptiens, après la chute des présidents Ben Ali et Moubarak, ils promettent désormais un plan d'aide de 40 milliards de dollars, dont 20 milliards provenant de banques multilatérales de développement, une dizaine de milliards de dollars d'engagement bilatéraux et une autre dizaine des pays du Golfe. La France accorderait pour sa part un milliard d'euros d'aide à l'Égypte et à la Tunisie. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer cette information et lui donner davantage de précisions sur cette question.

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire. La loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire vient de mettre en place une nouvelle procédure de sanctions à l'égard des parents en cas d'absentéisme scolaire de leur enfant pouvant aller jusqu'à la suspension d'une part des allocations familiales. La suspension d'une part des allocations familiales est une mesure injuste, arbitraire, inefficace, faisant fi d'un accompagnement de parents parfois défaillants ou confrontés à des conditions de vie extrêmement difficiles (mal logement, précarité, chômage). Un décret publié au Journal officiel le 23 janvier 2011 précise les modalités de calcul de cette suspension. Or il apparaît clairement que plus les familles ont d'enfants plus elles sont pénalisées. Qu'en est-il également des familles qui n'ont qu'un seul enfant, puisque celles-ci ne perçoivent pas d'allocations familiales ? Ces modalités entraînent donc par ailleurs une inacceptable rupture d'égalité de traitement selon la taille de la famille. Il lui demande donc s'il compte revenir sur cette mesure dont les effets ne peuvent être que contre-productifs, fragilisant encore davantage des familles qui le sont déjà.

• Mél : Écrire à M. Jean-Yves Le Déaut

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• Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

• Conseil municipal de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)
  • du 24/03/1989 au 18/06/1995 (Adjoint au Maire)
  • du 18/06/1995 au 01/03/1999 (Membre)
• Conseil général de Meurthe-et-Moselle
  • du 23/03/1998 au 18/03/2001 (Vice-président du conseil général)
  • du 23/03/1998 au 28/03/2004 (Membre du conseil général)
• Conseil régional de Lorraine
  • du 29/03/2004 au 22/03/2008 (Vice-président du conseil régional)
  • du 29/03/2004 au 14/03/2010 (Membre du conseil régional)
  • du 23/03/2008 au 14/03/2010 (Premier Vice-président du conseil régional)