M. Jean-Louis Léonard alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessaire information des apiculteurs face aux exigences de l'Union européenne liées aux cultures d'OGM. En effet, par un arrêt du 6 septembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a décidé que le miel contenant des traces de pollen de maïs MON810 ne pouvait être commercialisé, faute d'autorisation de ce pollen dans l'alimentation humaine. Jusqu'à récemment, la culture de cet OGM était interdite en France, mais le 28 novembre 2011, le Conseil d'État a annulé cette interdiction. Bien que le Gouvernement ait annoncé vouloir reprendre un moratoire avant les prochains semis, il est difficile de savoir combien de temps cette interdiction demeurera. Face à ces questions et à l'éventualité du retour des OGM dans les champs, la filière apicole craint de devoir faire face à des coûts d'analyse prohibitifs et de ne plus pouvoir commercialiser les produits de la ruche contenant du MON810. L'aire de butinage de l'abeille étant de 3 à 5 km, elle peut parcourir jusqu'à 10 km pour aller prélever le pollen nécessaire à la nourriture de la colonie. Or un décret en date du 13 juillet 2011 a défini les modalités d'information des exploitants agricoles voisins par l'agriculteur qui cultive des OGM. Néanmoins, ce décret omet d'exiger l'information des apiculteurs, pourtant concernés au premier chef par une culture d'OGM. Il souhaite donc connaître les mesures que le ministre de l'agriculture entend prendre pour compléter ou modifier le décret du 13 juillet 2011 afin que l'information des apiculteurs soit prise en compte.

M. Jean-Louis Léonard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'attribution de crédits carbone pour la forêt. Une directive européenne prévoit l'évolution, à partir de 2013, du système des quotas carbone touchant les principaux émetteurs de gaz à effets de serre en Europe vers une mise aux enchères de ces droits à polluer. Cette évolution offre enfin une reconnaissance par la rémunération qu'elle va procurer aux services rendus par la filière forêt bois française en matière de séquestration carbone et d'émissions évitées par le biais de la substitution énergie et matériaux. En effet, la filière forêt-bois française séquestre annuellement 80 millions de tonnes de CO2 (principal puits carbone en France) et représente à elle seule de l'ordre de 50 % de l'ensemble des énergies renouvelables en France. La filière forêt-bois peut donc légitimement revendiquer 25 % des sommes en jeu (de l'ordre de 1 milliard d'euros dès 2013) car ses actions vertueuses décrites correspondent à ce niveau dans l'atténuation des émissions françaises (environ 500 millions de tonnes). Cette juste rémunération permettra à la filière forêt bois de réaliser les investissements d'avenir nécessaires dans le cadre d'un Fonds forestier stratégique Carbone doté de 250 millions d'euros/an. Ce fonds aura comme ambition la réalisation les objectifs ayant les impacts économiques, sociaux et environnementaux suivants : le renouvellement et l'adaptation aux changements climatiques en 80 ans (125 000 ha/an) ; l'optimisation de la croissance par l'amélioration des peuplements (60 000 ha/an) ; la préservation des services éco-systémiques et de la biodiversité ; l'accroissement de la mobilisation de bois (13 millions de m3 supplémentaires pour le bois d'oeuvre et le bois énergie) ; 40 % des surfaces non valorisées rendues accessibles (8 000 km de dessertes forestières) ; la résorption du déficit commercial de la filière (500 millions d'euros/an) ; une forte contribution aux objectifs bois-énergie du Grenelle de l'environnement ; la création de 25 000 emplois durables en milieu rural. C'est pourquoi il lui demande de préciser les mesures concrètes envisagées pour la répartition des futurs crédits carbone.

M. Jean-Louis Léonard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la politique douanière de l'Union européenne en matière forestière. L'Union européenne reste la seule zone de production forestière du monde non protégée. L'accès à la ressource ligneuse européenne, et a fortiori française, ne fait l'objet d'aucun encadrement ni régulation. Pourtant, le bois est une ressource renouvelable mais pas inépuisable. Le résultat économique pour les entreprises européennes est double : fuite de matière première brute, sans valeur ajoutée et perte de biomasse énergie (1m3 de grume exporté = 1m3 de bois énergie perdu). On estime que la grume fait travailler 10 % de la filière. Chaque grume exportée constitue un manque à gagner fiscal et social de 30 à 40 €/m3 ; importation à bas coût de produits finis (parquet, meubles...) qui détruisent nos emplois. Les entreprises françaises du secteur de la scierie et de l'industrie du bois ont tiré la sonnette d'alarme, dans le cadre d'une déclaration commune à Brasov (Roumanie) adoptée à l'unanimité des principaux pays producteurs. Elle rappellent avec force que le marché des feuillus est traditionnellement lié à celui du : meuble, parquet-lambris, menuiserie-agencement, bois sous rail, emballage, etc. Ces débouchés subissent un à un une baisse structurelle d'activité liée au transfert des outils industriels vers des zones économiques en développement et/ou à bas coûts de production. Cette délocalisation provoque une désindustrialisation de la filière « Feuillus » européenne, jamais connue à ce jour et sans rapport avec l'évolution de la consommation du marché intérieur. Dans le même temps, les pays émergents qui ne disposent pas de ressource forestière suffisante s'approvisionnent en Europe, en grumes non transformées, l'Union européenne, contrairement à tous les grands pays forestiers du monde, membres ou non de l'OMC (Russie, États unis d'Amérique, Canada...) ayant fait le choix d'ouvrir sa ressource sans limites ni règles d'accès. Il a longtemps été avancé une incompatibilité d'une politique douanière européenne avec les règles de l'OMC. Ce postulat est infondé. L'Union européenne vient d'accorder en toute discrétion à la Russie un important contingent d'importations de grumes (3 000 à 4 000 000 m3) à taux quasi nul. Ce qui est possible pour nos partenaires doit l'être par réciprocité pour nos entreprises. La Chine, aujourd'hui, les pays du sud-est asiatique demain, l'Inde, le Pakistan demain, ont identifié l'Europe comme une zone d'accès facile. Sans politique douanière européenne, nos entreprises sont en danger. C'est pourquoi il lui demande de préciser sa position quant au principe du mandatement d'une task force chargée de formuler les bases d'une stratégie européenne visant à sauvegarder les entreprises et emplois en Europe.

M. Jean-Louis Léonard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dysfonctionnements rencontrés au sein du régime social des indépendants (RSI). Cette structure mise en place en 2008, qui avait pour mission de simplifier et de faciliter la gestion des questions relatives à la santé et à la retraite des professionnels indépendants n'apporte pas les services attendus. En effet de nombreux dysfonctionnements sont constatés : appels de cotisations erronés ou non justifiés, non versement de prestations dues, ou encore de nombreux retards dans le traitement des demandes. La Cour des comptes, dans ses rapports de certification des comptes sociaux de 2008, 2009 et 2010 a d'ailleurs constaté les défaillances du RSI. Face à cette situation qui concerne un nombre important de cotisants, soit 1 800 000 ; il est demandé que soient réalisés un diagnostic et une réflexion sur le devenir du RSI afin d'en améliorer le fonctionnement. Dans cette perspective, les adhérents souhaiteraient qu'une commission parlementaire soit créée. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur le sujet.

M. Jean-Louis Léonard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'accès au logement ainsi que les conditions de sortie des locataires. Alors que les locataires du secteur privé ont le taux d'effort le plus important pour se loger (23 % contre 20 % pour les accédants à la propriété et 18 % pour le logement social), l'UFC-Que Choisir de Charente-Maritime a rendu publique une enquête alarmante. Cette enquête visait à connaître les modalités pratiques d'accès à la location, vérifier la conformité des agences à leurs obligations légales et apprécier le service offert au candidat à la location. Le constat est sans appel. Ainsi en matière d'information, les agences ne jouent toujours pas le jeu de la transparence. Bien qu'obligatoires, de nombreuses informations ne sont pas affichées par les agences. Ainsi, dans 4 agences sur 6, les honoraires n'étaient pas affichés ou visibles de l'extérieur. De même, prêt de 3 mois après l'entrée en vigueur de l'obligation légale d'affichage de l'étiquette énergétique, seulement 5 sur 6 des agences respectent la loi. De plus, 3 agences sur 4 n'ont pas hésité à demander pour la constitution du dossier des documents strictement interdits. Enfin, alors que l'essentiel des services proposés par l'agence sont principalement au profit du bailleur, les honoraires acquittés par les locataires sont prohibitifs : en moyenne, presque un mois de loyer, hors charges ! Faut-il rappeler que d'après une interprétation stricte de la loi par les tribunaux, notamment de la cour d'appel de Grenoble dans un arrêt de 2004, le locataire ne doit à l'agence que la seule rédaction de l'acte. Au-delà de l'accès, le logement locatif pose également problème aux locataires principalement en raison des conditions d'élaboration des états des lieux et bien évidemment des conditions de restitution de dépôt de garantie. Au vu de ce constat, il semble opportun que des mesures législatives et réglementaires simplifient l'accès au logement ainsi que les conditions de sortie des locataires, notamment via une limitation des honoraires des agences immobilières pour les locataires à la seul rédaction du bail, une meilleure information sur les états des lieux, ainsi que le placement sur un fond des dépôts de garantie pour dégager des intérêts servant à la solidarité nationale en matière de logement. Il lui demande donc les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour remédier aux dysfonctionnements constatés mais également les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour simplifier l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires.

M. Jean-Louis Léonard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le projet de déplacer à Dunkerque, le remorqueur de sauvetage l'Abeille Languedoc basé depuis 2006, à La Rochelle, dans le port de la Pallice. Le changement de port d'attache du remorqueur est programmé cet automne dans le détroit du Pas-de-Calais car cette zone se retrouve sans aucun moyen d'assurer sa sécurité, suite au non-renouvellement du contrat d'affrètement du remorqueur anglais l'Anglian Monarch. Sans remettre en cause la nécessité d'assurer la sécurité dans une des zones maritimes les plus fréquentées avec un trafic quotidien de 620 bateaux, cela ne peut se faire au détriment de la protection du golfe de Gascogne et du littoral charentais. Compte tenu de l'augmentation continue du trafic maritime dans les ports Sud atlantique avec des navires de plus grande taille, les ports de La Rochelle, Bordeaux et Nantes réalisent en effet un trafic d'environ 40 tonnes, la fréquentation croissante du corridor maritime entre la péninsule ibérique et le détroit du Pas-de-Calais, le développement du tourisme de croisière dans les ports du golfe de Gascogne, et enfin les risques de pollutions chimiques et de marées noires, il lui demande quelles solutions peuvent être envisagées pour assurer la sécurité de nos côtes atlantiques.

M. Jean-Louis Léonard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les revendications légitimes des 70 000 kinésithérapeutes français qui aspirent à une meilleure reconnaissance de leur activité professionnelle et de leur diplôme. Il s'agit pour ces paramédicaux d'obtenir d'une part une revalorisation tarifaire et un tarif unique afin de simplifier la vie administrative de leur profession, et d'autre part, une reconnaissance de leurs compétences par le titre master en adéquation avec le processus européen de Bologne. C'est pourquoi il lui demande sa position sur ce dossier et les mesures qu'il entend prendre pour valoriser la profession des kinésithérapeutes qui sont des acteurs essentiels dans le domaine de la santé publique et du parcours de soins.

M. Jean-Louis Léonard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation phytosanitaire de la forêt des Landes. En janvier 2009, la tempête Klaus a frappé durement le massif forestier des Landes de Gascogne, se traduisant par la chute de 37 millions de mètres cubes de bois, soit l'équivalent de cinq années de récoltes. En 2010, la forêt landaise est victime de la croissance exponentielle d'un insecte xylophage qui prospère sur les bois morts, le scolyte. Cet insecte a la capacité de détruire des parcelles entières de pins en quelques jours. Il se multiplie et se déploie dès lors que la température extérieure dépasse les 14 degrés et se propage rapidement vers le bois vert, c'est-à-dire les arbres épargnés par la tempête. Alors qu'un traitement phytosanitaire aurait permis d'endiguer ce phénomène et de détruire cet insecte, l'État a fait le choix d'une logique de subvention ou de prêts bonifiés et a tardé à enlever les piles de bois morts. Alors que notre pays connaît, en ce mois d'avril 2011 des températures élevées, la situation de la forêt des Landes de Gascogne est aujourd'hui dramatique. Les scolytes se multiplient à une vitesse exponentielle dépassant toutes les prévisions d'infestations, et vont s'attaquer aux parcelles de pins jusqu'alors préservées. Selon les informations disponibles, les volumes de bois détruits par les scolytes dépasseraient, au début du mois d'avril 2011, 6 millions de mètres cubes, soit près d'une année d'exploitation. L'effet cumulé des attaques de scolytes et de la tempête Klaus, se traduit aujourd'hui par la perte de 250 000 hectares de pins, pour une forêt qui représentait avant 2009 un million d'hectares. En l'absence d'une réponse urgente des pouvoirs publics, le bilan pourrait être autrement plus catastrophique, et à terme la vocation forestière et industrielle du territoire des Landes de Gascogne et les 34 000 emplois de la filière sont directement menacés. Interrogé au mois de février, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale sur l'opportunité d'un traitement phytosanitaire similaire à celui réalisé au Canada ou dans les pays nordiques, le ministre de l'agriculture avait alors répondu qu'aucun pays n'avait recouru à un traitement généralisé, le Canada et les pays scandinaves ayant recouru à des mesures de traitements plus ciblées. Il avait estimé que c'était dans cette voie que notre pays devait s'engager, notamment grâce à l'octroi de sept millions d'euros de crédits supplémentaires. Il lui demande, alors que les températures favorisent la prolifération des scolytes et que sur le terrain, les professionnels constatent une présence massive de cet insecte, de préciser s'il envisage de prendre de nouvelles mesures et de permettre la mise en oeuvre d'un traitement phytosanitaire généralisé.

M. Jean-Louis Léonard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les risques d'incendie des générateurs d'éolienne. Un rapport de 2004 sur la sécurité des éoliennes, réalisé par le conseil général des mines qui fut missionné par le ministre délégué à l'industrie pour effectuer cette étude, avait inventorié les accidents survenus sur les éoliennes en France et en Europe, identifié la nature des risques, analysé la réglementation relative à la sécurité des éoliennes afin de faire d'éventuelles propositions pour améliorer le cadre existant. Dans le cadre de cette étude, la foudre avait été identifiée comme la seconde cause des incidents. Le mât, malgré ses protections, peut être foudroyé avec des conséquences en général sur tout le matériel électrique et être à l'origine d'un incendie. Les pales qui se chargent d'électricité statique peuvent également être foudroyées. Ce phénomène peut entraîner l'explosion de la pale, constituée essentiellement d'une enveloppe creuse en matériau composite. L'échauffement des parties mécaniques, par suite d'une défaillance des systèmes de lubrification ou de refroidissement, ou encore en raison d'une « survitesse » du rotor engendrant une vitesse inacceptable pour la génératrice ou le multiplicateur, peut encore conduire à des sinistres majeurs, voire à l'incendie de l'éolienne. Si le rapport de 2004 concluait à l'inutilité de modifier la réglementation, celle-ci permettant de maîtriser convenablement les risques encourus par les salariés chargés de la maintenance ou le public, la perception des risques liés aux éoliennes a considérablement évolué, et on ne peut que s'en féliciter. En effet, le classement des éoliennes en installations classées pour la protection de l'environnement, une proposition rejetée en son temps par la mission, a été adoptée dans le cadre du Grenelle 2, et traduit une autre approche de la dangerosité des éoliennes. Des accidents récents, où on ne déplore fort heureusement pas de dégâts sur les biens et les personnes, ont eu lieu à Omissy dans l'Aisne en juin 2010, dans la Drôme, ou encore il y a quelques jours seulement à Osterwarsch en Allemagne, et suscitent des inquiétudes chez les riverains de parcs éoliens. Ceux-ci sont d'autant plus inquiets que plusieurs projets actuellement en cours d'instruction, notamment sur le territoire du pays d'Aunis, échappent à la procédure ICPE. Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures complémentaires afin de mieux prendre en compte les risques liés aux éoliennes, notamment pour les projets non soumis à la procédure d'installation classées pour la protection de l'environnement.

• Mél : Écrire à M. Jean-Louis Léonard

• Assemblée nationale

  126 Rue de l'Université

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• Mairie

  Boulevard de la Libération

  17340 Châtelaillon-Plage

  Téléphone : 05 46 30 18 01

• 
  
  jl.leonard@chatelaillonplage.fr

• Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

• Conseil municipal de La Rochelle (Charente-Maritime)
  • du 19/06/1995 au 15/10/1996 (Membre)
• Conseil municipal de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime)
  • du 14/03/1983 au 16/12/1984 (Adjoint au Maire)
  • du 14/03/1983 au 19/03/1989 (Membre)
  • du 17/12/1984 au 19/03/1989 (Maire)
  • du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)
  • du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Membre)
  • du 21/11/1996 au 18/03/2001 (Maire)
  • du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Maire)
• Conseil général de la Charente-Maritime
  • du 03/10/1988 au 27/03/1994 (Membre du conseil général)
  • du 28/03/1994 au 18/03/2001 (Vice-président du conseil général)
  • du 19/03/2001 au 24/08/2002 (Vice-président du conseil général)
• Communauté d'agglomération de La Rochelle
  • du 01/11/1996 au 19/03/2001 (Vice-président)
• Communauté d'agglomération de La Rochelle
  • du 20/03/2001 au 16/03/2008 (Vice-président)