Mardi 6 mars 2012 - Séance de 18 heures 30

• - Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et de la Commission des affaires étrangères sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France (MM. Christian Kert et Didier Mathus, rapporteurs)
• - Présences en réunion

Mardi 6 mars 2012 - Séance de 17 h 00

• - Examen du rapport d'information sur l'influence culturelle des pays émergents (Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus, co-rapporteurs)

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour diminuer le poids des cartables des enfants des écoles élémentaires ou des collèges. Ces derniers doivent supporter un poids beaucoup trop excessif pour leur âge, ce qui entraîne des séquelles au niveau du dos. Il lui rappelle que son prédécesseur avait pris la mesure de ce problème en rédigeant une circulaire (n° 2008-002 du 11 janvier 2008) qui demandait aux conseils d'école et aux conseils d'administration de s'emparer de ce sujet. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte prendre des mesures en ce domaine.

Mercredi 15 février 2012 - Séance de 9 h 30

• - Compte rendu du déplacement en Egypte d'une délégation de la commission (M. Hervé Gaymard, président de la délégation)
• - Examen du rapport d'information sur l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'État (M. Hervé Gaymard, rapporteur.
• - Liban : accord relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (n° 3711) - M. Pascal Clément, rapporteur.

M. François Rochebloine interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des réfugiés ayant fui la Libye du fait des combats et vivant désormais dans des camps en Tunisie et en Égypte. Plusieurs milliers d'individus, en majorité des Somaliens, des Érythréens et des Soudanais, sont actuellement hébergés dans des conditions difficiles et sans aucune perspective malgré les différentes aides apportées au niveau international. Face à cette situation d'urgence humanitaire, il souhaite qu'il puisse lui préciser ce que la communauté internationale envisage de mettre en oeuvre, de manière à apporter une réponse satisfaisante à tous ces réfugiés. Il lui demande notamment de bien vouloir lui indiquer quelle est la position de la France et de ses partenaires européens sur le sujet.

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les recommandations de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière. À la suite de différentes annonces faites par le comité interministériel sur la sécurité prévoyant notamment un renforcement des sanctions pour les conducteurs, cette mission avait pour but de rechercher un équilibre entre la répression des comportements dangereux et le respect de la liberté des conducteurs afin d'éviter une sensation du « tout répressif ». Or des mesures comme l'interdiction du kit mains libres et la coupure automatique des communications téléphoniques en voiture au bout de quelques minutes, ainsi que la peine de trois mois de prison avec confiscation définitive du véhicule dès le premier dépassement de 50 km/h au-dessus de la limite autorisée, constituent des mesures trop excessives. Sachant que, dans le même temps, les limitations de vitesse ne cessent de baisser sur tout le réseau, y compris les autoroutes, ce qui contribue à rendre de plus en plus compliquées les conditions de circulation et la vie des automobilistes. Dans cette même logique, le renforcement démesuré des sanctions apparaît disproportionné par rapport à la gravité des fautes commises et tout semble indiquer que l'on privilégie ainsi davantage un système de contrainte plutôt que la prévention. C'est pourquoi il lui demande quelle mesure il compte prendre afin de trouver un point d'équilibre de nature à favoriser la responsabilisation des conducteurs face aux risques et dangers de la route et le respect de leur liberté.

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des enfants-soldats enrôlés de force. Ainsi que l'a bien décrit Amnesty international, dans ses rapports, des milliers d'enfants sont ainsi recrutés en Afrique comme supplétifs dans des opérations à caractère militaire. Privés d'éducation, fortement exposés dans des combats très violents, dans des zones à forte densité de population, ces enfants, garçons ou filles très jeunes, sont à la fois acteurs et victimes de crimes et d'exactions qui sont autant d'atteintes aux droits de l'Homme. Face à ces tragédies, la communauté internationale ne peut rester inactive, aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position et les actions que la France peut encourager afin de lutter contre l'enrôlement de ces enfants.

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des dirigeants et salariés des petites et moyennes entreprises face aux difficultés d'accès à la commande publique. Dans la pratique, du fait d'un processus de regroupement des collectivités locales, notamment dans le cadre de l'intercommunalité, ainsi que les différentes modifications du code des marchés publics, ont pu conduire à évincer systématiquement les PME pour certaines prestations ou fournitures, malgré les principes énoncés. Cette situation pourrait être certainement évitée à la condition de veiller systématiquement à supprimer des appels d'offres toutes les clauses dictées par le principe de précaution et visant à sécuriser de manière excessive les marchés.

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la multiplication des agendas 21 locaux. Au moment où de nombreuses collectivités locales et des structures intercommunales travaillent à l'élaboration de ce type de document, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment. Ces procédures sans doute utiles, nécessitent cependant d'engager des dépenses non négligeables. De même, il convient de souligner qu'elles ne prennent pas toujours en compte le contexte extérieur aux collectivités considérées et qu'ainsi il existe de réels risques de voir les mêmes problématiques abordées par les différentes collectivités d'un même territoire. Ces études redondantes à bien des égards peuvent présenter un intérêt limité.

• Mél : Écrire à M. François Rochebloine
• Site internet : www.francois-rochebloine.fr/an/
  
  

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• Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 26/06/2002 au 30/11/2006

• Conseil municipal de Saint-Chamond (Loire)
  • du 14/03/1983 au 19/03/1989 (Membre)
  • du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Adjoint au Maire)
  • du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Adjoint au Maire)
• Conseil général de la Loire
  • du 04/06/1989 au 29/03/1992 (Membre du conseil général)
  • du 30/03/1992 au 22/03/1998 (Membre du conseil général)
  • du 28/03/1994 au 22/03/1998 (Vice-président du conseil général)
  • du 23/03/1998 au 28/03/2004 (Membre du conseil général)
  • du 03/04/1998 au 28/03/2004 (Vice-président du conseil général)
  • du 29/03/2004 au 16/03/2008 (Vice-président du conseil général)
  • du 29/03/2004 au 27/03/2011 (Vice-président du conseil général)

• Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
• Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
• Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
• Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007