2ème séance : Questions au gouvernement ; PLFR pour 2012
Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > Mme Marie-Josée Roig
Vaucluse (1ère circonscription)
Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)
Union pour un Mouvement Populaire
DERNIÈRES VIDÉOS
Vidéo du 28 février 2012
2ème séance : Questions au gouvernement ; PLFR pour 2012
Travaux récents
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre le trafic d'armes et réglementation de la diffusion de reproductions d'armes de guerre. Depuis plusieurs mois, des braquages et règlements de compte particulièrement violents impliquant l'usage d'armes lourdes provenant de stocks militaires ont marqué l'actualité. Ce constat pose plusieurs questions pour la sécurité de nos concitoyens. Elles portent notamment sur l'origine et les filières de diffusion de ces armes interdites, mais aussi sur l'équipement de nos forces de police qui ne sont en général pas équipées d'un matériel aussi puissant. Le contexte de crise que nous traversons encourage les actes d'agressions, perpétrés par un public jeune n'hésitant pas à recourir à ces armes qu'elles soient réelles ou factices. Dans un tel contexte, elle souhaiterait connaître les moyens envisageables afin d'améliorer la lutte contre le trafic d'armes et de renforcer l'équipement des forces de polices. Elle souhaiterait également avoir l'avis du Gouvernement sur l'opportunité d'une réglementation plus stricte sur la diffusion des copies d'armes de guerre.
Voir la réponseMme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les "spams" téléphoniques. Depuis plusieurs années, à l'image des courriels non sollicités, des "spams" téléphoniques vocaux ou par SMS sont constatés et dénoncés par des usagers de plus en plus nombreux. À côté des appels et télémessages à vocation publicitaire, certains messages invitent à rappeler des numéros surtaxés. Ces pratiques frauduleuses constituent une véritable nuisance pour les usagers autant qu'un manque à gagner pour les professionnels de la téléphonie. Elle souhaiterait donc connaître les mesures développées pas le Gouvernement afin de lutter contre ce phénomène.
Voir la questionMme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'aide au financement des dispositifs de sécurité pour les commerçants. La multiplication des braquages et cambriolages, parfois perpétrés à l'aide d'armes lourdes, auprès des commerçants de détail et de proximité, et notamment des buralistes, révèle l'importance de la sécurité et de la vidéoprotection. Ces équipements, et la présence d'enregistrements vidéo, permettent en effet d'accroître l'efficacité des enquêtes de police. Conscient de cette utilité, le Gouvernement a proposé aux professionnels concernés la mise en place d'une subvention sécurité de 15 000 euros pour le financement des matériels de sécurité de leurs commerces (systèmes d'alarme, grilles de protection, vidéoprotection...), aux normes requises par leur contrat d'assurance. Cette mesure, prévue pour le début d'année 2012, ne semble pas avoir été publiée. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les perspectives d'application de cette mesure attendue par les commerçants concernés.
Voir la questionMme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur le suicide des jeunes. Avec 1 000 décès par an, le suicide est, derrière les accidents de la route, la seconde cause de mortalité chez les adolescents, et la première cause chez les 25-34 ans. La France est l'un des pays européens les plus touchés par ce phénomène. Elle souhaiterait donc connaître les mesures d'accompagnement et de lutte mises en oeuvre par le Gouvernement sur ce sujet de santé publique.
Voir la questionMme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes des responsables des centres régionaux d'étude, d'action et d'information (CREAI) quant à la réduction de leurs dotations publiques. Les CREAI, qui contribuent par leurs actions d'expertise et de formation, à la construction et à la mise en oeuvre des politiques publiques en matière d'action sociale et médico-sociale, ont vu leurs subventions publiques réduites en raison des efforts d'économie engagés par le Gouvernement. Le CREAI PACA a ainsi vu sa subvention versée par l'ARS réduite de 38 % depuis 2011. Les responsables des CREAI s'inquiètent de la pérennité des financements publics qui assurent une part importante des moyens de fonctionnement de leurs structures. Elle souhaiterait donc connaître sa position sur cette question et les mesures envisageables afin de permettre aux CREAI de poursuivre leur action dans les meilleures conditions.
Voir la questionMme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences de la hausse de la TVA à 7 % dans le secteur du service à la personne. L'augmentation de la TVA réduite à 7 % constitue un effort important de lutte contre le déficit public. Elle risque d'être cependant pénalisante dans le secteur des services à la personne. Cette activité est actuellement assurée en grande partie par des associations, des CCAS et des particuliers employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA. Le reste de cette activité est exercé par des TPE et PME qui devront répercuter la hausse de TVA sur leurs tarifs sur un marché où une partie des acteurs ne sont pas assujettis à cette taxe. Cette situation risque de conduire à une réduction d'activité de ces entreprises pourtant créatrices d'emplois depuis plusieurs années. Elle souhaiterait donc connaître sa position sur cette question.
Voir la questionMme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la requalification du statut des contrôleurs du Travail. Les contrôleurs du Travail qui avaient été classés en catégorie B+ en 2003 se sont vu proposer une intégration à la nouvelle grille indiciaire instituée en 2009. Or les contrôleurs du Travail réclament une intégration dans la catégorie A, comme l'ont obtenu d'autres catégories de fonctionnaires. Alors que les négociations se poursuivent, elle souhaiterait connaître les perspectives envisagées par le Gouvernement sur la revalorisation de leur statut, en reconnaissance des spécificités de leur métier, des compétences et des responsabilités des contrôleurs du Travail.
Voir la questionMme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale. Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la médecine scolaire suscite de vives inquiétudes parmi les infirmiers et infirmières de l'éducation nationale. Le rapport semble en effet se concentrer sur le service de la médecine scolaire sans considérer le corps particulier des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale. Ces personnels, placés sous l'autorité de l'éducation nationale, et des chefs d'établissements, effectuent quotidiennement un travail important auprès des élèves. À la lecture de ce rapport, ils s'inquiètent de la pérennité de leur statut. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître sa position sur cette légitime préoccupation.
Voir la questionMme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir de l'enseignement de l'histoire et de la géographie dans le second degré et l'enseignement scolaire. À la rentrée 2012, les élèves de la filière scientifique en terminale dans l'enseignement général, soit plus de la moitié des élèves préparant un baccalauréat général, ne suivront plus les enseignements d'histoire et de géographie qu'à titre facultatif. Cette évolution s'inscrit dans un contexte de réduction du temps consacré à l'enseignement de ces matières au collège et au lycée. La géographie, qui constitue pourtant un outil important de compréhension du monde, est particulièrement menacée par les impératifs posés par les programmes dans un espace temporel restreint, qui incitent les enseignants à privilégier la réalisation du programme d'histoire. Ces deux matières, qui sont un fondement de la formation civique et citoyenne de notre jeunesse méritent d'être soutenues et proposées à l'ensemble des bacheliers. C'est pourquoi elles souhaiterait connaître sa position sur cette préoccupation.
Voir la questionMme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences de l'augmentation de la TVA appliquée au spectacle vivant. La hausse de la TVA de 5,5 % à 7 % prévue au projet de loi de finances rectificative est destinée à contribuer de manière raisonnée à la réduction du déficit public. Elle aura cependant des répercussions négatives sur l'économie du spectacle vivant dans un contexte difficile, elle risque de porter atteinte à la fréquentation des spectacles ainsi qu'aux marges artistiques et à la démocratisation culturelle, affaiblissant un secteur qui souffre également du gel des financements et des subventions. Elle souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.
Voir la questionMme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la saturation des réseaux de téléphonie mobile. La saturation des capacités des réseaux des opérateurs de téléphonie mobile est une réelle menace pour le développement des services qui soutiennent notre économie numérique et qui améliorent la vie de nos concitoyens au quotidien. De plus en plus en plus d'usagers français utilisent aujourd'hui des terminaux qui ne sont plus uniquement dédiés à la communication vocale ; dans le même temps les offres d'accès à l'internet mobile, ou à la télévision se sont multipliées. Cette nouvelle réalité se traduit à certaines heures par une saturation du réseau des opérateurs et au final par une dégradation du service proposé aux usagers. Elle souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet ainsi que sur les mesures qu'il envisage afin de promouvoir des équipements et des offres plus économes en bande passante.
Voir la questionMme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le coût du travail dans la filière agricole française. Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement permettant un plan de soutien conjoncturel à l'emploi agricole a été présenté. La filière agricole souffre en effet d'un coût du travail important pénalisant sa compétitivité à l'échelle européenne. L'absence d'harmonisation sociale européenne fait ainsi supporter aux entreprises agricoles françaises des distorsions de concurrence qui menacent leur pérennité. Elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de soutenir la filière agricole française et de promouvoir auprès des instances européennes l'harmonisation sociale européenne.
Voir la questionMme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la délinquance des mineurs. La dernière enquête de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales souligne que près de 25 % des vols violents relevés depuis quatre ans ont été commis par des mineurs. Les victimes semblent en être le plus souvent également des mineurs. L'enquête souligne également une augmentation de la violence et de la délinquance chez les jeunes filles. Elles souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de répondre à ce phénomène.
Voir la questionMme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des psychologues des hôpitaux publics. La loi HPST du 21 juillet 2009, dans le souci de mieux encadrer les soins auprès des patients, précise en son article 91 le statut des psychologues pour les années à venir. Le décret du 20 mai 2010 crée un nouveau statut sous l'appellation de psychothérapeute, métier dont les fonctions sont très proches des psychologues cliniciens. Les psychologues cliniciens souhaitant revendiquer ce titre sont contraints de suivre une formation en psychopathologie, alors que la majorité d'entre eux ont déjà obtenu cette formation au cours de leur cursus universitaire. Dans ces circonstances, les psychologues cliniciens des hôpitaux, qui ont démontré le rôle important de la prise en charge psychologique des patients en milieu hospitalier, s'inquiètent pour l'avenir de leur discipline. Elle souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ces préoccupations et les mesures envisagées pour améliorer leurs perspectives de carrière.
Voir la questionMme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la taxation des activités de la filière équestre. La condamnation devant la Cour de justice de l'Union européenne des Pays-Bas, de l'Autriche, et de l'Allemagne pour défaut de taxation sur la valeur ajoutée appliquée aux activités équestres crée un précédent inquiétant pour la filière de l'équitation française. Les activités équestres sont actuellement assujetties à une TVA de 5,5 % mais, sous le coup d'une telle procédure, la France pourrait être contrainte de porter cette taxe à 19,6 %. Les conséquences d'une telle mesure ne manqueront pas d'avoir des conséquences pour l'ensemble de la filière. L'équitation est une activité populaire qui attire près d'un million de familles françaises en dynamisant nos campagnes. Une hausse de la fiscalisation sur les activités de ce secteur risque de mettre en péril plusieurs milliers d'emplois. Elle souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de répondre à l'inquiétude de des professionnels de la filière équestre.
Voir la questionMme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la défiscalisation des cotisations versées pour bénéficier d'un régime complémentaire maladie. Les Français actifs et retraités ont en majorité recours à la souscription de complémentaires pour leur assurance maladie. Un dispositif de défiscalisation permet d'encourager les souscripteurs actifs à un contrat de complémentaire santé auprès d'organismes mutualistes. Il apparaît cependant qu'en l'état actuel de la législation les retraités ne peuvent profiter de cette facilité accordée aux actifs au termes des articles 83 et 154 bis du Code général des impôts. Elle souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur cette question.
Voir la questionMme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences du développement de la géolocalisation dans la société numérique. Le développement de la technologie de géolocalisation et les récentes dérives qui ont pu être constatées en la matière engendrent des risques certains pour la vie privée de nos concitoyens. Malgré les opérations de sensibilisation déjà menées par les autorités administratives compétentes auprès des usagers de la téléphonie mobile il faut constater que des interrogations subsistent quant à l'encadrement de cette technologie. Elle souhaiterait donc connaître sa position cette question.
Voir la questionMme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la crise grecque. Cette situation qui se pose aujourd'hui à l'ensemble des partenaires européens a mis au jour une solidarité financière européenne fidèle aux engagements poursuivis par la France et par ses partenaires européens. Cette solidarité a abouti à la création d'un fond d'aide européen qui a permis de maintenir l'Europe dans une position de place financière de premier plan. Malgré l'adoption par le Parlement grec de nouvelles mesures visant à réduire leur déficit public. Il semble que le rétablissement des finances grecques soit attendu sur le long terme. La fragilité de cette situation pose la question de l'implication des banques françaises au sein de la dette grecque et des risques qui peuvent en découler pour elles. Une défaillance grecque aurait des répercussions certaines pour nos concitoyens qui font confiance aux institutions financières de notre pays. Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de rassurer nos concitoyens sur les possibles conséquences que peuvent avoir les décisions relatives à la crise grecque.
Voir la questionMme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la délinquance des mineurs. La discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs nous invite à porter notre attention sur l'augmentation de la la délinquance des mineurs. Bien que cette délinquance soit observable depuis une trentaine d'années, il faut constater qu'elle a cru de 19 % depuis 2002, et qu'elle se caractérise par des manifestations de plus en plus violentes. Elle souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre, à côté du dispositif pénal, afin de répondre à ce phénomène.
Voir la questionMme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les répercussions de la campagne budgétaire 2011 pour l'hospitalisation publique. Le Gouvernement s'est engagé dans un effort sans précédent de maîtrise des dépenses publiques avec la volonté de servir plus efficacement nos concitoyens. Il concerne tous les domaines de l'action publique, et bien entendu celui de la santé. C'est tout l'objectif de la campagne budgétaire 2011 : donner aux établissements de santé les moyens d'une prise en charge de qualité tout en veillant à la pertinence des soins et à la maîtrise des dépenses à la charge de l'assurance maladie. Elle se réjouit ainsi que les dépenses prévisionnelles soient chiffrées dans un objectif national des dépenses d'assurances maladie, dont la progression mesurée de 2,8 % a été validée pour cette année. Les professionnels de santé, et en particuliers les gestionnaires de l'hospitalisation publique, sont pleinement conscients de ces enjeux et s'inscrivent au quotidien dans cette démarche. Ils s'inquiètent cependant devant les perspectives posées par cette campagne budgétaire car, si l'on anticipe une progression des dépenses de santé en conséquence de la progression d'activité, les tarifs de l'hospitalisation publique enregistrent une baisse de 0,83 %... Si la vocation de l'hospitalisation publique est d'offrir les meilleures prestations possibles au prix le plus juste, il ne faut pas sacrifier l'équilibre budgétaire de nos hôpitaux, dont le chiffre d'affaires devrait peu progresser alors même qu'ils ont à gérer une activité non programmée générée par l'accueil des urgences ainsi que le développement de spécialités plus importantes que dans une clinique moyenne. Ces responsabilités supplémentaires induisent des surcoûts que les études menées pour la réalisation de la campagne 2011 semblent ne pas avoir suffisamment évalués. Cette situation, conjuguée à la hausse des charges, aura des conséquences sur la capacité des hôpitaux publics à investir, sur le maintien des effectifs, et par extension sur la qualité des soins. Il n'est pas souhaitable que la volonté de maîtrise des coûts à laquelle nous sommes attachés, se traduise indirectement par un affaiblissement de la qualité des soins offerts dans nos hôpitaux. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Voir la questionAssemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Mairie
84045 Avignon cedex
Téléphone : 04 90 80 83 85
Télécopie : 04 90 80 83 90
Numéro de la place occupée : 173
(la zone en rouge situe le banc)
Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Cette fenêtre vous permettra de contrôler ces cookies à l'aide de deux boutons "Autoriser" et "Refuser".
Pour en savoir plus sur les cookies (source : CNIL) :
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Ces cookies nous permettent d'analyser l'audience de nos pages afin de mieux comprendre l'attente de nos visiteurs.
Concernant Google Analytics : En savoir plus - Site officiel