M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la disparition du brevet de sécurité routière (BSR) et l'instauration du nouveau permis AM. Jusqu'alors le BSR pouvait être préparé et délivré par les titulaires du BEES 1er degré option motocyclisme et de la qualification complémentaire sécurité routière (QCSR). Ces derniers vont se voir écartés de la nouvelle formation à compter du 19 janvier 2013. Il lui demande quelles solutions le Gouvernement compte apporter afin que ces personnes, dont les compétences ont été reconnues par ailleurs, puissent être intégrées dans le contenu de ces nouvelles dispositions.
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