M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la prolifération du frelon asiatique sur le territoire national. Ce dernier est déjà signalé dans une quarantaine de départements français et se déplace de plus en plus vers l'Est. Le classement de l'insecte comme espèce invasive conformément à l'article 411-3 du code de l'environnement permettrait la destruction des nids sur décision des préfets, mesure particulièrement coûteuse et dangereuse pour les particuliers et les petites communes. Il lui demande à quelle date sera pris le décret classant le frelon asiatique comme espèce invasive et quelles mesures il compte prendre afin d'aider les particuliers et les collectivités locales à freiner son expansion.

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'article paru dans le magazine "l'Assmat" d'avril 2012. Cet article a interpellé un grand nombre d'assistantes maternelles car il était fait mention de l'obligation, pour ces dernières, de déclarer les repas qui leur étaient fournis par les parents pour leurs enfants sur une base forfaitaire de droit commun, à savoir 4,40 euros par repas. Cette obligation semble étrange sachant que ces repas sont destinés aux enfants et non aux assistantes maternelles. Elle ouvre également la voix à la déclaration dans le revenu imposable de tous les produits nécessaires aux soins des enfants amenés par les parents aux assistantes maternelles. Il lui demande d'indiquer aux assistantes maternelles si cette obligation est réelle et, dans ce cas, de réexaminer sa légitimité.

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude du personnel du Palais de la découverte suite au processus de fusion avec la Cité des sciences et de l'industrie décidé il y a deux ans dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Cette fusion est ainsi perçue par une large part du personnel du Palais de la découverte comme une absorption par un organisme aux méthodes différentes. De plus, le plan de réaffectation des locaux du Grand Palais aurait pour conséquence de diminuer la surface impartie au Palais de la découverte. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il compte prendre afin de répondre à ces inquiétudes.

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le rapport du médiateur national de l'énergie en 2011. Ce dernier pointe une explosion du nombre de saisines de cette autorité indépendante pour difficultés de paiement, qui a augmenté de 80 % en 2011 avec une dette moyenne de 1 900 €. La crise économique mais aussi l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité sont les principaux responsables de ce phénomène selon le médiateur. D'après l'INSEE, 3,8 millions de ménages sont désormais en situation de précarité énergétique correspondant à des dépenses en matière d'énergie dépassant 10 % des revenus. Les tarifs sociaux concernent actuellement 2 millions de personnes, soit un triplement entre 2010 et 2011 pour EDF. Ce dispositif est jugé insuffisant pour le médiateur. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de lutter contre les menaces que fait peser sur les plus fragiles de nos concitoyens l'explosion des factures énergétiques.

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le récent rapport du Syndicat national unifié des impôts. D'après ce document, les sept millions de bénéficiaires de la prime pour l'emploi, et généralement les plus fragiles de nos concitoyens, sont les grands perdants du quinquennat qui se termine. L'intégration au revenu fiscal de référence des heures supplémentaires dites défiscalisées et le gel du barème de l'impôt sur le revenu ont entraîné d'importants manques à gagner financiers pour les classes populaires. Ainsi, une personne gagnant 13 000 € en 2010, et 500 € de plus en 2011 par le mécanisme des heures supplémentaires, voit sa prime pour l'emploi réduite de 96 € et sa taxe d'habitation augmenter de 16 €. Un couple gagnant 35 000 € en 2010, et 735 € de plus en 2011, voit la prime pour l'emploi diminuer de 159 €, l'impôt sur le revenu augmenter de 54 € sous l'effet du gel des barèmes et sa taxe d'habitation augmenter de 23 €. De plus, le durcissement des conditions d'accès à la demi-part fiscale supplémentaire pour les parents isolés entraînera un manque à gagner de 901 millions d'euros par an pour les intéressés. Il lui demande donc de bien vouloir lui détailler les mesures qu'il compte prendre afin de mettre fin aux effets néfastes de ces dispositifs pour les plus fragiles de nos concitoyens.

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie. Les professionnels de santé, dont les masseurs kinésithérapeutes sollicitent le maintien d'une formation spécifique à l'exercice de l'ostéopathie, dans le cadre d'une formation spécifique. Concurrencé par des non professionnels de santé, qui bénéficient de règles juridiques et d'obligations très différentes tant en termes d'obligations professionnelles (déontologie, assurances, publicité), que de responsabilité professionnelle ou de prise en charge des éventuels dommages corporels, les professionnels de santé revendiquent légitimement une séparation claire entre les professionnels de santé et les non professionnels, sur les conditions d'exercice de l'ostéopathie. Les professionnels de santé demandent également à ce que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie soient distinguées et précisées, de telle sorte qu'ils soient expressément qualifiés dans les textes d'établissements de formation continue, relevant directement de l'autorité du ministère de la santé. Ils demandent également que ce cursus de formation spécifique et adapté aux masseurs kinésithérapeutes retienne, conformément aux préconisations de l'organisation mondiale de la santé, une base de 1 000 heures de formations. Il lui demande quelles réponses le Gouvernement souhaite donner aux légitimes revendications des praticiens ostéopathes, professionnels de santé.

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le mouvement de protestation des enseignants du public et du privé. Face à la suppression de 80 000 postes d'enseignants depuis 2007 et alors que ce nombre sera encore de 12 000 en 2012 au regard du projet de loi de finances, le désarroi du monde enseignant est de plus en plus profond. L'égalité d'accès à un enseignement de qualité dans de bonnes conditions d'apprentissage, socle de notre modèle républicain et garantie d'avenir pour notre pays, est de plus en plus remis en cause. Malgré le dévouement admirable du personnel enseignant, le succès à l'école dépend de plus en plus de la position sociale des parents et le métier d'enseignant, dont le prestige et l'attractivité sont un rouage essentiel de l'école de la République, attire de moins en moins les étudiants et fait l'objet de stigmatisations gouvernementales récurrentes. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de permettre à l'école de la République de remplir pleinement son rôle.

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la constitution par la gendarmerie d'un fichier dit minorités ethniques non sédentarisées, MENS, qui aurait vu le jour dans les années 1990 d'après les associations représentatives de la communauté des gens du voyage et différents organes de presse. Ce fichier, constitué par l'office central de lutte contre la délinquance itinérante, contiendrait des données à caractère personnel faisant apparaître les origines ethniques des personnes ainsi répertoriées. Il fait l'objet d'une plainte auprès du procureur de Paris et fera l'objet d'une autre plainte auprès de la HALDE. Il n'a pas été déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Considérant le danger que constitue ce type de fichier pour les libertés publiques, il lui demande de bien vouloir lui dresser la liste des fichiers détenus par la police et la gendarmerie contenant des données à caractère personnel ainsi qu'une description de ces dernières et de bien vouloir considérer les moyens d'associer plus étroitement le Parlement à la constitution et au contrôle de ces fichiers.

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport 2009-2010 de l'organisation non gouvernementale Médecins du monde qui pointe une brusque dégradation de l'accès aux soins pour les plus démunis en 2009. Ainsi, le nombre de patients reçus dans les 21 centres français de Médecins du monde a augmenté de 12 % en 2009 après une augmentation de 8 % en 2008 et le nombre de mineurs a lui-même progressé de 30 % en 2009. Cette situation est d'autant plus délicate qu'une part de plus en plus importante de ces personnes demande des soins au dernier moment, alors que les pathologies dont elles sont victimes deviennent vraiment invivables, ce qui complique les soins. 22 % des patients reçus étaient dans ce cas de figure en 2009 contre 11 % en 2007. Médecins du monde dénonce, comme principale cause de cette aggravation, la complexification des démarches administratives qui constitue une véritable barrière à l'accès aux soins pour les plus démunis de nos concitoyens. Cette inaccessibilité des plus fragiles au service public de la santé marque un recul plus qu'inquiétant de la République dans sa dimension universelle. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin de simplifier l'accès des plus démunis aux soins.

• Mél : Écrire à M. Michel Vauzelle

• Assemblée nationale

  126 Rue de l'Université

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  Téléphone : 01 40 63 53 16

• Permanence parlementaire

  20 Place de la République

  13200 Arles

  Téléphone : 04 90 49 67 20

• Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 02/05/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• Président de la commission des affaires étrangères - du 17/11/1989 au 02/04/1992

• Garde des Sceaux, ministre de la justice
  • du 03/04/1992 au 29/03/1993

• Conseil municipal d'Arles (Bouches-du-Rhône)
  • du 01/03/1977 au 14/03/1983 (Adjoint au Maire)
  • du 14/03/1983 au 12/03/1989 (Membre)
  • du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Membre)
  • du 25/06/1995 au 27/03/1998 (Maire)
  • du 27/03/1998 au 18/03/2001 (Adjoint au Maire)
• Conseil général des Bouches-du-Rhône
  • du 30/03/1992 au 05/09/1997 (Vice-président du conseil général)
• Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
  • du 16/03/1998 au 28/03/2004 (Président du conseil régional)
  • du 29/03/2004 au 14/03/2010 (Président du conseil régional)

• Membre de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/11/1991 au 02/05/1992