M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la manifestation de plusieurs milliers de personnes, d'origine asiatique pour la plupart d'entre elles, qui s'est déroulée à Paris le 19 juin 2011. Destinée à alerter les pouvoirs publics sur l'explosion de l'insécurité dans certains quartiers de la capitale, elle fait suite au lynchage dont a été victime le 29 mai un restaurateur de Belleville alors qu'il tentait de filmer une agression. En l'espèce, il semblerait que les populations d'origine asiatique soient prises à parti, de manière spécifique, par certains délinquants, et ce de plus en plus violemment, et que ce phénomène en soit venu, au fil du temps, à prendre une ampleur tout à fait considérable. Il lui demande s'il dispose de données précises permettant d'évaluer celui-ci et, surtout, quelles mesures il envisage afin que ce problème préoccupant soit réglé dans les plus brefs délais.

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise à disposition des greffons aux établissements attributaires. Le septième alinéa de l'article L. 1418-1 du code de la santé publique ne confie pas à l'agence de la biomédecine la mission de mise à disposition des greffons aux établissements attributaires. Dès lors, la logistique de l'acheminement est organisée par chaque établissement, ce qui entraîne une perte d'efficacité liée à l'absence de supervision nationale et de choix optimal du mode d'acheminement et un surcroît de dépenses publiques (notamment pour les transports aériens qui sont les plus coûteux). Ainsi, confier officiellement la mission de mise à disposition des greffons à l'agence de la biomédecine, comme elle le fait déjà pour les cellules souches hématopoïétiques, permettrait de réaliser une économie de deniers publics et d'anticiper la transposition de la directive n° 2010-45-UE du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir le renseigner sur les mesures envisagées pour organiser la supervision nationale de la logistique d'acheminement des greffons.

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les agences de notation. Les citoyens de l'Union européenne et leurs gouvernements ont été dans leur grande majorité ulcérés par la décision de l'agence Moody's de dégrader spectaculairement la note du Portugal. Aussi, Michel Barnier, le commissaire européen chargé des marchés financiers, se pose la question de savoir s'il faut permettre les notations souveraines quand un État est sous programme international. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les agences de notation. Les citoyens de l'Union européenne et leurs gouvernements ont été dans leur grande majorité ulcérés par la décision de l'agence Moody's de dégrader spectaculairement la note du Portugal. Aussi, M. Michel Barnier, le commissaire européen chargé des marchés financiers, propose d'autoriser les investisseurs à poursuivre devant les tribunaux civils les agences de notation en cas de négligence, pour « responsabiliser » les acteurs du marché. Il lui demande si le Gouvernement approuve cette proposition et s'il lui paraît envisageable de la mettre en place.

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les agences de notation. Les citoyens de l'Union Européenne et leurs gouvernements ont été dans leur grande majorité ulcérés par la décision de l'agence Moody's de dégrader spectaculairement la note du Portugal. Aussi, Michel Barnier, le commissaire européen chargé des Marchés financiers, envisage d'exiger des agences qu'elles informent les États « au préalable » de toute dégradation, « pour permettre une vérification des données utilisées », et qu'elles publient « obligatoirement » leurs analyses sous-tendant les modifications de note. Il lui demande si le Gouvernement est favorable à cette proposition et pourquoi.

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les agences de notation. L'Union européenne, ulcérée par la décision de l'agence Moody's de dégrader spectaculairement la note du Portugal, entend réagir, notamment en étudiant la possibilité de briser l'oligopole des agences de notation, comme le souhaite le ministre allemand Wolfgang Schäuble. Il lui demande s'il est d'accord avec son homologue allemand sur ce principe.

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question du périmètre des ministères et plus précisément ici sur la question de l'emploi. Il lui demande pourquoi l'emploi a-t-il été rattaché à Bercy pendant trois ans et n'y est désormais plus.

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la lutte contre la prolifération des algues vertes. À l'occasion d'un déplacement du Président de la République sur la presqu'île de Crozon, dans le Finistère, sur le territoire du parc naturel marin d'Iroise, il a été question de la lutte contre ces terribles algues vertes dans le cadre notamment de la protection du littoral et de la mer. Nos concitoyens se rappellent que le Gouvernement avait lancé en 2010 un plan de lutte contre les marées vertes à la suite de la mort d'un cheval, intoxiqué par les effluves toxiques, sur une plage bretonne à l'été 2009. Il prévoyait une enveloppe de 134 millions d'euros sur cinq ans pour nettoyer et préserver les zones les plus touchées. Pourtant, sur les côtes du Finistère et des Côtes-d'Armor, 25 000 mètres cubes d'algues ont été ramassées depuis le début de l'année, soit près du double par rapport à juin 2010. Récemment, la plate-forme de traitement de Lantic, dans les Côtes-d'Armor, a même dû momentanément fermer ses portes car elle était saturée. Il lui demande si cette situation est due au fait que le Gouvernement a sous-estimé le problème et si elle entend prendre de nouvelles mesures en vue de lutter plus efficacement contre ce fléau.

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question préoccupante du surendettement. Selon le rapport d'activité annuel de l'assemblée générale de la fédération française des chambres régionales du surendettement social (Cresus) présenté récemment, le nombre annuel de dossier de surendettement recevable a bondi de 15 % entre 2008 et 2010 pour s'élever à 184 000. Ce chiffre constitue un sommet depuis que les procédures de surendettement ont été mises en place il y a une vingtaine d'années. Le montant moyen d'un dossier de surendettement s'élève à 45 000 euros, selon la Banque de France, un montant très nettement supérieur à ceux constaté chez nos voisins immédiats. Au total, fin 2010, 900 000 ménages ont déposé des dossiers de surendettement. Devant cette situation, il lui demande quelle est la réaction du Gouvernement et comment le Gouvernement entend lutter contre le surendettement dans notre société.

• Mél : Écrire à M. Hervé Féron

• Assemblée nationale

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  75355 Paris 07 SP

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• Conseil municipal de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle)
  • du 12/03/1983 au 12/03/1989 (Membre)
  • du 12/03/1989 au 10/06/1995 (Membre)
  • du 01/01/1991 au 10/06/1995 (Adjoint au Maire)
  • du 11/06/1995 au 18/03/2001 (Adjoint au Maire)
  • du 19/03/2001 au 16/03/2008 (Maire)
• Conseil général de Meurthe-et-Moselle
  • du 01/01/1998 au 18/03/2001 (Membre du conseil général)
  • du 18/03/2001 au 28/03/2004 (Vice-président du conseil général)
  • du 28/03/2004 au 09/08/2007 (Vice-président du conseil général)
• Communauté urbaine du Grand Nancy
  • du 18/03/2001 au 16/03/2008 (Membre)