M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'environnement de leurs entreprises soit sécurisé et proposent « d'installer une fiscalité réduite à l'exploitation des brevets en France ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mettre en oeuvre cette proposition.

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la promotion de la pratique physique et sportive du plus grand nombre. Les auteurs de cette note préconisent « de miser sur le plaisir et le bien-être dans les actions de communication incitant à la pratique d'une activité physique régulière ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que les salariés des PME soient mieux épaulés et proposent d'améliorer l'efficacité des contrats en alternance « en permettant l'adaptation des horaires des apprentis en fonction du type d'activité professionnelle, par exemple en mensualisant le temps de repos ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour appliquer cette proposition.

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'accompagnement des PME soit amélioré et proposent d'inciter les PME à réduire leur impact environnemental « en instaurant un taux réduit de TVA sur les matériels permettant de réduire l'impact environnemental des entreprises ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mettre en oeuvre cette proposition.

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'environnement de leurs entreprises soit sécurisé et proposent « de clarifier le dispositif du crédit impôt export en incluant les salaires et les charges des salariés dédiés à l'export ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mettre en oeuvre cette proposition.

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'agenda numérique européen. Les auteurs de cette note préconisent « de faire en sorte que l'Europe participe pleinement à la gouvernance et au développement de l'internet des objets en favorisant l'essor de services européens d'attribution et de gestion des identités numériques ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'agenda numérique européen. Les auteurs de cette note préconisent « d'encourager le développement d'une offre cloud computing européenne en définissant un cadre réglementaire commun et en favorisant, dans le cadre du grand emprunt, des développements technologiques dans l'ensemble des segments de ce secteur qui puissent être compétitifs à l'échelle de l'Union européenne ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'amélioration de l'accès des jeunes à la contraception réalisée sur la base d'une comparaison internationale. Les auteurs de cette note préconisent « d'insister sur la sensibilisation des jeunes hommes et d'associer la prévention des IST ainsi que l'information sur la contraception en assurant la promotion la double protection, notamment dans les campagnes de communication ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur le défi sociétal que constitue la biodiversité. Les auteurs de ce rapport recommandent « d'accroître la mobilisation des acteurs économiques ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir cet objectif.

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisée de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitance. Afin d'améliorer la prise en compte des situations de précarité, il a été décidé de « développer le parrainage » par des adultes référents. Il souhaite donc qu'il lui précise quels moyens il entend retenir pour mettre en oeuvre cette recommandation.