Commissions d'enquête

• Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
• Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
• Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
• Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
• Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
• Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
• Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France

Commissions spéciales

• commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Missions d'information communes

• Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
• Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
• Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif
• Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical
• Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer
• Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
• Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
• Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France

Missions d'information de la conférence des Présidents

• Mission d'information sur les questions mémorielles
• Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
• Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
• Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
• Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
• Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
• Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière