| ART. 6 | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juillet 2012
LOI DE RÈGLEMENT POUR 2011 - (N° 3)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances |
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ARTICLE 6
I. – Rédiger ainsi la quatorzième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2 :
« Actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la quatorzième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.