| ART. PREMIER | N°270 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2012
TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°270
présenté par
| M. Le Fur, M. Cinieri, M. Chrétien, M. Couve, M. Fasquelle, M. Goasguen, M. Herbillon, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme de La Raudière, Mme Le Callennec, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, M. Quentin, Mme Rohfritsch, M. Scellier, M. Sermier, M. Vialatte, M. Decool, M. Gosselin, Mme Genevard et M. Daubresse |
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« géographique »,
insérer les mots :
« , celle-ci tenant compte de l’altitude et de l’orientation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un même zone climatique, voire dans un même commune, il peut y avoir de grands écarts de température en fonction de l’altitude et de l’orientation, notamment aux vents ,de la résidence principale.