| ART. 5 | N°56 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 octobre 2012
PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 244)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°56
présenté par
| M. Alauzet |
à l'amendement n° 5 de M. de Rugy
----------
ARTICLE 5
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Ce rapport présente également la situation (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.