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APRÈS ART. 23 | N°603 |
FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°603
présenté par
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau et les membres du groupe écologiste |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:
À la première phrase du II de l’article 520 C du code général des impôts, le montant :« 7,16 € » est remplacé par le montant : « 10,74 € »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les boissons sucrées de 50% afin d’en limiter la consommation. L’augmentation de la consommation non maîtrisée de ces boissons chez les enfants et les jeunes participe à l’augmentation de l’obésité et du diabète et leurs conséquences graves.
L’augmentation des maladies chroniques comme le diabète et des maladies cardio-vasculaires pour lesquelles les liens avec l’obésité ont été largement démontrés ont des conséquences dévastatrices sur notre système de sécurité sociale.
Dans un souci de maîtrise des dépenses publiques, il est essentiel d’agir sur tous les leviers pour ne pas encourager la consommation excessive de ces boissons, particulièrement auprès des publics jeunes.