| ART. PREMIER | N°AS3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2013
PRÊT À TAUX ZÉRO POUR L'AMÉNAGEMENT DU DOMICILE DES PERSONNES HANDICAPÉES - (N° 494)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
| M. Darmanin, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de l’environnement »,
les mots :
« des affaires sociales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.