| ART. 6 | N°136 |
TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°136
présenté par
| M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 11, après la référence :
« L. 2224‑34 »,
insérer les mots :
« , les structures locales ayant contractualisé avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie à des fins de conseil en économie d’énergie et de résorption de la précarité énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre que le rapport qui précèdera la mise en œuvre du service public d’aide à la réalisation de travaux d’efficacité énergétique des logements résidentiels prenne en compte l’apport essentiel des structures locales (agences locales de l’énergie, espaces info énergie….) dans leurs missions de résorption de la précarité, et de conseil en économie d’énergie.