| ART. PREMIER | N°8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2013
TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - (N° 579)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°8
présenté par
| Mme Besse |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 49, substituer aux mots :
« du coefficient mentionné au a »
les mots :
« des coefficients mentionnés aux a et f ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.