Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
Retour vers le dossier législatif
Voir le texte de référence

ART. PREMIERN°2016

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT SÉANCE

AMENDEMENT N°2016

présenté par

Mme Buffet

----------

ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« quelle que soit leur identité de genre. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement entend, symboliquement, préciser que le mariage pourra être contracté par des personnes quelle que soit leur identité de genre. Des individus estiment en effet que leur identité sexuelle ne correspond pas à leur sexe biologique, dont les transgenres, les transexuel(le)s et beaucoup d’intersexué(e)s. Ces personnes souffrent lorsque la société leur impose une expression sexuelle (homme ou femme) basée sur le sexe biologique qu’ils estiment contraire à leur identité sexuelle, c’est la raison pour laquelle nous proposons d’ajouter cette précision.