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ART. PREMIER | N°2016 |
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)
Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT SÉANCE
AMENDEMENT N°2016
présenté par
Mme Buffet |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« quelle que soit leur identité de genre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend, symboliquement, préciser que le mariage pourra être contracté par des personnes quelle que soit leur identité de genre. Des individus estiment en effet que leur identité sexuelle ne correspond pas à leur sexe biologique, dont les transgenres, les transexuel(le)s et beaucoup d’intersexué(e)s. Ces personnes souffrent lorsque la société leur impose une expression sexuelle (homme ou femme) basée sur le sexe biologique qu’ils estiment contraire à leur identité sexuelle, c’est la raison pour laquelle nous proposons d’ajouter cette précision.