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ART. PREMIERN°4663

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°4663

présenté par

M. Bompard, M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 4 et 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'union d'un homme et d'une femme est indispensable à la procréation. Le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme pour rester fidèle à la réalité biologique. Les mots "homme" et "femme" ont donc toute leur place dans le Code civil et, notamment, dans la partie consacrée au mariage.