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ART. PREMIER | N°3697 |
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°3697
présenté par
M. Jean-Pierre Barbier |
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou de même sexe ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mariage est l’institution qui articule l’alliance de l’homme et de la femme avec la succession des générations et la lisibilité de la filiation. Le droit ne peut ni ignorer, ni abolir la différence entre les sexes qui est constitutive, non seulement de la pérennité d’une société mais de l’identité de l’enfant qui ne peut se construire que face à un modèle d’altérité sexuelle. Par ailleurs, l’altérité sexuelle dans le mariage est un principe fondamental de la constitution française, reconnu dans de nombreuses lois de notre corpus législatif.