Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°4567

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°4567

présenté par

M. Philippe

----------

ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La question du mariage homosexuel, et celle de son corollaire l’adoption par les couples homosexuels, est un enjeu de société majeur.

En l’absence d’un débat préalable autour de personnalités incontestables issues des mondes politique, religieux, philosophique et médical, il convient de supprimer l’article premier du présent projet de loi afin que la mesure présentée, soit le mariage pour les personnes de même sexe, soit étudiée minutieusement.