Les règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs n’étant pas publiés au Journal officiel mais au Bulletin officiel du ministère chargé des sports ou dans l'un des bulletins figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé des sports, qui peut ne faire l’objet que d’une publication électronique, il n’est pas utile de prévoir une publication de l’avis seul au Journal officiel.