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ART. PREMIERN°25

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - (N° 700)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°25

présenté par

M. Fasquelle

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« départementaux »

le mot :

« généraux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il important de conserver l’intitulé original qui reflète mieux l’ancrage local, c’est à dire la représentation des communes.