| ART. 16 | N°124 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°124
présenté par
| M. Marc |
----------
ARTICLE 16
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de l’abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste doit être retenu. Il fait désormais l’objet d’un large assentiment des élus locaux.
Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d’application en 2014.
De plus, le seuil de 1 000 habitants est celui qu’avait proposé le rapporteur du texte en commission.