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ART. 10 | N°291 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°291
présenté par
M. Fasquelle et M. Bénisti |
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements de suppression visant à conserver le système électoral actuel.