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ART. 8N°785

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°785

présenté par

M. Larrivé, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, Mme Guégot, Mme Le Callennec, M. Moudenc, Mme Poletti, Mme Pons, M. Quentin, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Straumann, M. Taugourdeau, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Audibert Troin, M. de La Verpillière, M. Decool, M. Guilloteau, Mme Pécresse, Mme Zimmermann et M. de Mazières

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ARTICLE 8

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« dans les cantons de 9 000 habitants et plus ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de prévoir que, dans tous les cantons, les candidats devront tenir un compte de campagne.