| ART. 46 | N°1438 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1438
présenté par
| M. Falorni, M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret |
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ARTICLE 46
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les activités périscolaires organisées dans le cadre du projet d’école constituent le volet périscolaire de ce projet et sont, à ce titre, soumises pour avis au conseil d’école. Elles s’articulent avec les interventions des collectivités territoriales sur le temps scolaire dans le cadre des projets éducatifs territoriaux. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que les activités périscolaires organisées à l’école doivent présenter une certaine cohérence éducative. Aussi, elles doivent être intégrées au projet d’école qui est systématiquement soumis au conseil d’école.
Il ne s’agit pas, par cet amendement, de créer de nouvelles activités.