| ART. 27 | N°1552 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1552
présenté par
| M. Hetzel |
à l'amendement n° 46 de Mme Bareigts
----------
ARTICLE 27
Par deux fois, après les mots :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« et frontalières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.