| ART. 5 | N°757 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°757
présenté par
| M. Cinieri, M. Decool, M. Foulon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Salen, M. Sermier, M. Schneider, M. Fromion, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Poisson et Mme Genevard |
----------
ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la famille »
les mots :
« les parents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement de précision. C'est bien l'avis des parents qui doit être pris en compte et pas celui de sa famille au sens large.