| ART. 6 | N°759 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°759
présenté par
| M. Cinieri, M. Decool, M. Vitel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Schneider, M. Sermier, M. Foulon, M. Fromion, Mme Louwagie, Mme Boyer, Mme Dalloz et M. Poisson |
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ARTICLE 6
À la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« localement »
les mots :
« à l’échelle du département ou de la région ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.