| ART. 31 | N°763 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°763
présenté par
| M. Cinieri, Mme Boyer, M. Foulon, M. Fromion, M. Schneider, M. Salen, M. Sermier, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel et Mme Dalloz |
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ARTICLE 31
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« et éventuellement d’une langue régionale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision permet de réaffirmer que la connaissance des langues régionales est très importante.