| ART. 31 | N°764 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°764
présenté par
| M. Cinieri, M. Foulon, M. Fromion, M. Vitel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Schneider, M. Sermier, M. Salen, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Poisson et Mme Genevard |
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ARTICLE 31
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la famille »
les mots :
« les parents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Les premiers éducateurs sont les parents et pas la famille au sens large.