| ART. PREMIER | N°786 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°786
présenté par
| M. Cinieri et M. Foulon |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À la première phrase de l’alinéa 90, après le mot :
« vivantes »,
insérer le mot :
« étrangères ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.