| ART. PREMIER | N°906 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°906
présenté par
| M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Lazaro, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Decool, M. Voisin, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Poisson, Mme Louwagie, M. de La Verpillière et Mme Genevard |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
I. – À l’alinéa 86, substituer aux mots :
« et à la culture »
les mots :
« , à la culture et au sport ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« et culturelle »
les mots :
« , culturelle et sportive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
La commission des affaires culturelles et de l’éducation a adopté à l’alinéa 85 un amendement reconnaissant à l’éducation sportive les bienfaits équivalents à ceux de l’éducation artistique et culturelle.
Il est nécessaire de traduire concrètement cette intention.