| ART. PREMIER | N°931 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°931
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« pour »
insérer le mot :
« tous ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de précision.