| ART. 18 | N°342 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°342
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE 18
À la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 20 000 »
le nombre :
« 2 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.
Il propose de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale).