Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 8 | N°38 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Marsaud, M. Cochet, M. Perrut, Mme Marianne Dubois, M. Salen, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Censi, M. Gérard, M. Sermier et M. Gosselin |
----------
ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de l’élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.