| ART. PREMIER | N°CF12 |
SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - (N° 838)
AMENDEMENT N°CF12
présenté par
| M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 35, insérer l'alinéa suivant :
« III. Les entreprises d’investissement, les établissements de crédit, les compagnies financières, les compagnies financières holding mixtes, leurs filiales telles que mentionnées au I de l’article L. 511-47 et les compagnies d’assurances ne peuvent proposer à leurs clients de souscrire à des fonds d’investissement indexés, même partiellement, sur des matières premières agricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir la portée de l’interdiction de spéculation sur les matières premières agricoles cantonnée dans les filiales en interdisant les fonds indiciels reposant pour tout ou partie sur des matières premières agricoles.
18 fonds de ce type sont recensés actuellement en France, reposant partiellement sur des matières premières agricoles (entre 25% et 80% de chaque fonds). Ils représentent une valeur de 2.6 Milliards d’euros.
Si les prises de position des établissements bancaires français sont relativement faibles dans le paysage mondial, il n’en demeure pas moins qu’on parle ici de spéculation sur des denrées alimentaires, contribuant aux crises alimentaires mondiales. La question est donc très importante.
Ces fonds ont, en France, été créés dans la foulée de la crise alimentaire de 2008, ce qui dénote de leur caractère particulièrement spéculatif : les opérateurs ont estimé par cette crise que l’alimentation était le nouvel eldorado de la rentabilité facile et substantielle.