Le présent amendement a pour objet de déplacer le présent article qui a trait à des échanges d’information entre autorités de contrôle et ne relève donc pas du présent titre relatif au financement des collectivités territoriales.

Un second amendement tend à réintroduire cet article après l’article 14 bis, au sein du titre relatif aux pouvoirs de l’AMF et de l’ACPR.