| ART. 1ER QUINQUIES | N°2563 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 avril 2013
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 922)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°2563
présenté par
| M. Fasquelle |
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ARTICLE 1ER QUINQUIES
À l’alinéa 1, après le mot :
« éducation »,
insérer les mots :
« , à son développement intellectuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence et de rédaction.