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ART. PREMIER | N°CL183 |
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - (N° 1005)
AMENDEMENT N°CL183
présenté par
M. Poisson |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avoir à préciser dans la loi, comme entend le faire l’article 1er, que les ministres, les élus et les personnes chargées d’une mission de service public « exercent leurs fonctions avec dignité, probité et impartialité » est bien triste, et d’une portée juridique contestable.
Cela participe inutilement au climat de défiance à l’égard de ceux qui exercent une fonction publique.