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APRÈS ART. 2 | N°CD18 |
CONSOMMATION - (N° 1015)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD18
présenté par
Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Au premier alinéa de l’article L141-1 du code de l’environnement, le mot « principalement » est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à maintenir l’agrément environnement des associations n’œuvrant pas « principalement » dans le domaine environnemental. Ainsi, les associations de consommateurs, dont certaines sont aujourd’hui encore détentrices de l’agrément environnement, œuvrent également dans ce domaine. Dans sa formulation actuelle, l’agrément environnement n’est attribué qu’aux associations œuvrant « principalement » pour l’environnement, ce qui risque, lors du renouvellement de l’agrément, d’exclure les associations de consommateurs qui seraient dès lors privées de participer à certaines consultations. Or, compte tenu de l’importance de la consommation responsable, il convient que ces associations soient entendues.