Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

APRÈS ART. 2N°CD18

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2013

CONSOMMATION - (N° 1015)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°CD18

présenté par

Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Au premier alinéa  de l’article L141-1 du code de l’environnement, le mot « principalement » est supprimé.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement tend à maintenir l’agrément environnement des associations n’œuvrant pas « principalement » dans le domaine environnemental. Ainsi, les associations de consommateurs, dont certaines sont aujourd’hui encore détentrices de l’agrément environnement, œuvrent également dans ce domaine. Dans sa formulation actuelle, l’agrément environnement n’est attribué qu’aux associations œuvrant « principalement » pour l’environnement, ce qui risque, lors du renouvellement de l’agrément, d’exclure les associations de consommateurs qui seraient dès lors privées de participer à certaines consultations. Or, compte tenu de l’importance de la consommation responsable, il convient que ces associations soient entendues.