Cet amendement étend le champ de l’action de groupe aux domaines de la santé et de l’environnement.

Les auteurs de cet amendement partagent les propos de M. Jean-Marc Ayrault tels qu’ils figurent dans l’exposé des motifs de la proposition de loi n°1897 déposée lors de la précédente législature, selon lesquels « Au-delà [du domaine de la consommation], il convient également d’inclure les litiges relatifs à la santé ou l’environnement, d’autant que ceux-ci engendrent souvent des situations bien plus dramatiques au plan humain, et surtout plus urgentes pour les victimes dont le pronostic vital se réduit à mesure que la procédure avance et ne peut donc s’aligner sur la durée d’un procès abusivement prolongé par un adversaire d’autant plus en bonne santé qu’il est une personne morale. »