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ART. 5N°CE540

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2013

CONSOMMATION - (N° 1015)

Adopté

AMENDEMENT N°CE540

présenté par

M. Hammadi, rapporteur

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ARTICLE 5

Au début de l’alinéa 43, supprimer les mots :

« En outre, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.