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ART. 16 | N°275 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°275
présenté par
Mme Guégot, M. Hetzel, Mme Zimmermann et M. Wauquiez |
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ARTICLE 16
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des deux premiers alinéas »,
les mots :
« du premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
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