| ART. 38 | N°3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°3
présenté par
| M. Arnaud Leroy |
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ARTICLE 38
I. – À l’alinéa 7, supprimer le mot :
« territoriale ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première et à la fin de la dernière phrases de l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de laisser la possibilité d’une coordination plus large et associant des organismes hors du territoire concerné.