| ART. 3 | N°466 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°466
présenté par
| M. Salles, M. Gomes, M. Borloo, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après le mot :
« moyens »,
insérer les mots :
« budgétaires, techniques et humains ».
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EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès lors qu’il est précisé que la stratégie nationale de l’enseignement supérieur doit intégrer les problématiques de moyens, encore convient-il de préciser de quels moyens il s’agit.
Le présent amendement identifie les trois types moyens indispensables.